Un décret publié au Journal Officiel le dimanche 24 août 2025 permet désormais aux dirigeants d’entreprise de demander la confidentialité de leur adresse personnelle dans le registre du commerce et des sociétés (RCS).
Le texte précise que « ce décret vise à rendre possible, à leur demande et via le guichet unique, l’occultation des adresses personnelles des personnes physiques dirigeantes et associés indéfiniment responsables de personnes morales figurant au registre du commerce et des sociétés ».
Comment bénéficier de cette mesure ?
Pour protéger leur adresse, les chefs d’entreprise doivent effectuer une demande via le guichet unique des entreprises, géré par l’INPI. Le greffier dispose alors de cinq jours ouvrables pour traiter la requête et publier une nouvelle copie de l’enregistrement de l’entreprise concernée.
Une réponse à des enjeux de sécurité accrus
Cette initiative intervient après une série d’enlèvements et d’agressions visant des personnalités du secteur des cryptomonnaies entre fin 2024 et début 2025. En mai dernier, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, avait annoncé son intention de « rehausser structurellement le niveau de sécurité » pour ces acteurs, suite aux demandes de plusieurs entrepreneurs soucieux de la protection de leurs données personnelles.