La rénovation énergétique des logements est l’un des piliers de la transition écologique et de la maîtrise des factures. Mais le secteur attire parfois des opérateurs peu scrupuleux. Pour y remédier, la DGCCRF a intensifié ses actions de contrôle depuis 2019, visant à freiner les fraudes et restaurer la confiance des ménages. Ministère de l’Économie
En 2024 : des chiffres qui parlent
- Près de 1 000 établissements contrôlés, soit +20 % par rapport à 2023, couvrant l’ensemble de la chaîne — entreprises de bâtiments, prestataires, démarcheurs, sous-traitants, même établissements de crédit. Ministère de l’Économie
- 26 000 signalements reçus via Signal Conso, traduisant la persistance de pratiques douteuses. Ministère de l’Économie
- 34 % des professionnels contrôlés présentaient des manquements graves : démarchage téléphonique illégal, clauses abusives, promesses trompeuses, factures incomplètes… Ministère de l’Économie
Sanctions & mesures renforcées
Face à ces dérives, la DGCCRF n’hésite plus :
- 140 injonctions de mise en conformité, plus de 50 amendes administratives infligées. Ministère de l’Économie
- Plus de 140 procès-verbaux pénaux pour des pratiques commerciales gravement illicites. Ministère de l’Économie
- Une affaire marquante : en Île-de-France, un opérateur a écopé d’une amende de 1,5 million d’euros, pour non-respect de l’interdiction du démarchage téléphonique, usage trompeur de labels ou mention de partenariats publics fictifs. Ministère de l’Économie
La loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques renforce les outils d’action : partage d’informations avec l’Anah et l’ADEME, suspension possible du label RGE, etc. Ministère de l’Économie
Conseils pour les particuliers
- Préférez un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
- Exigez un devis clair, avec tous les éléments (matériaux, prestations, garanties)
- Vérifiez la légitimité des aides évoquées (MaPrimeRénov’, CEE…)
- Si doute ou litige, déposez un signalement sur SignalConso ou contactez RéponseConso ou un médiateur. Ministère de l’Économie